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SCI TOMEVA

Active
Siren533 467 817SCI54920 VILLERS-LA-MONTAGNECréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 467 817, SCI TOMEVA est une SCI créée le 7 juillet 2011. Elle est domiciliée 2 rue du Trou Jacquemin, 54920 Villers-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIELLE MINSIER, autre.

Fiche d'identité de SCI TOMEVA

Dénomination
SCI TOMEVA
SIREN
533 467 817
SIRET (siège)
533 467 817 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75533467817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 467 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
2 RUE DU TROU JACQUEMIN, 54920, VILLERS-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEVA

La propriété, éventuellement en nue-propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de SCI TOMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEVA

MM

MURIELLE MINSIER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

TR

THIERRY RICHARD

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOMEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54920 VILLERS-LA-MONTAGNESiègeActif

    533 467 817 00011 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-05-19

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI TOMEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEVA est 533 467 817. Le SIRET de son siège social est 533 467 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533467817.

Qui dirige SCI TOMEVA ?

SCI TOMEVA est dirigée par MURIELLE MINSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEVA ?

Le siège social de SCI TOMEVA est situé 2 rue du Trou Jacquemin, 54920 Villers-la-Montagne.

SCI TOMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEVA.

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