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SCI TOMEVA

Active
Siren824 707 293SCI77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 03 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 707 293. Son siège social est situé 1 rue de la Foret, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMEVA

Dénomination
SCI TOMEVA
SIREN
824 707 293
SIRET (siège)
824 707 293 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24824707293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 707 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
1 RUE DE LA FORET, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEVA

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, location en meublé ou autrement

Finances de SCI TOMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEVA

CB

CHRISTOPHE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

A

ATOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOMEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif

    824 707 293 00026 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 77930 PERTHESFermé

    824 707 293 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI TOMEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEVA est 824 707 293. Le SIRET de son siège social est 824 707 293 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24824707293.

Qui dirige SCI TOMEVA ?

SCI TOMEVA est dirigée par CHRISTOPHE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEVA ?

Le siège social de SCI TOMEVA est situé 1 rue de la Foret, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

SCI TOMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEVA.

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