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SCI TOMEY

Active
Siren342 401 528SCI11000 CARCASSONNECréée le 03 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
628 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 401 528. Elle est domiciliée 1 Pl Davilla, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-LUCE RIVEMALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMEY

Dénomination
SCI TOMEY
SIREN
342 401 528
SIRET (siège)
342 401 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10342401528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 401 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
628 089,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1987
Siège social
1 PL DAVILLA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEY

Même que l'objet social

Finances de SCI TOMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEY

MR

MARIE-LUCE RIVEMALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ANNE RIVEMALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LT

LUCETTE TOMEY

Gérant

I

INDIVISION Pierre RIVEMALE (Brigitte, Yoan, Fanny RIVEMALE)

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

I

INDIVISION CHRISTOPHE DUPONT - NATHALIE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    342 401 528 00019 · ouvert le 03 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHE Marie-Luce ; Gérant : RIVEMALE Lucette ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION Pierre RIVEMALE (Brigitte, Yoan, Fanny RIVEMALE)

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI TOMEY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEY est 342 401 528. Le SIRET de son siège social est 342 401 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342401528.

Qui dirige SCI TOMEY ?

SCI TOMEY est dirigée par MARIE-LUCE RIVEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEY ?

Le siège social de SCI TOMEY est situé 1 Pl Davilla, 11000 Carcassonne.

SCI TOMEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEY.

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