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SCI TOMHEI

Active
Siren922 011 796SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMHEI est une SCI immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 011 796. Son siège social est situé 69 av de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BEN SABAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMHEI

Dénomination
SCI TOMHEI
SIREN
922 011 796
SIRET (siège)
922 011 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84922011796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 011 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
69 AV DE GRAVELLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMHEI

- l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, ainsi que tous biens mobiliers tels notamment que parts, actions, obligations, etc. - et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI TOMHEI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMHEI

KB

KEREN BOUAZIZ

Autre

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

BS

BEN SABAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI TOMHEI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    922 011 796 00013 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMHEI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMHEI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMHEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMHEI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMHEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMHEI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMHEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMHEI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TOMHEI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMHEI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMHEI est 922 011 796. Le SIRET de son siège social est 922 011 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922011796.

Qui dirige SCI TOMHEI ?

SCI TOMHEI est dirigée par BEN SABAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMHEI ?

Le siège social de SCI TOMHEI est situé 69 av de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI TOMHEI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMHEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMHEI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMHEI.

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