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SCI TOMHUCE

Active
Siren503 330 649SCI97200 Fort-de-FranceCréée le 17 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 330 649, SCI TOMHUCE est une SCI créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé 26 RUE Garnier Pages, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FONCIERE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUTRE MER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMHUCE

Dénomination
SCI TOMHUCE
SIREN
503 330 649
SIRET (siège)
503 330 649 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40503330649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 330 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 mars 2008
Siège social
26 RUE Garnier Pages, 97200, Fort-de-France
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOMHUCE

La société a pour objet la propriété la gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou toute autre forme d' un immeuble que la société se proposé d' acquérir (ou : apporter à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l' objet social.

Finances de SCI TOMHUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMHUCE

F

FONCIERE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUTRE MER

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020

Anciens dirigeants (2)

I

IZAMBARD

gérant, associé · de mars 2008 à juillet 2020

JI

Jean-Jerome Izambard,

Gérant Associé · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMHUCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    503 330 649 00032 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    503 330 649 00024 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6832A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    503 330 649 00016 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TOMHUCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOMHUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMHUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMHUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMHUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMHUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMHUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMHUCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    nomination du Gérant : FONCIERE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUTRE MER ; Gérant Associé partant : Izambard, Jean-Jerome

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant, associé : IZAMBARD (Jean-Jérôme)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI TOMHUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMHUCE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMHUCE est 503 330 649. Le SIRET de son siège social est 503 330 649 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503330649.

Qui dirige SCI TOMHUCE ?

SCI TOMHUCE est dirigée par FONCIERE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUTRE MER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMHUCE ?

Le siège social de SCI TOMHUCE est situé 26 RUE Garnier Pages, 97200 Fort-de-France.

SCI TOMHUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMHUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMHUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMHUCE.