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SCI TOMI

Active
Siren418 676 417SCI22600 LOUDEACCréée le 14 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMI est une SCI immatriculée le 14 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 676 417. Elle est domiciliée 3 rue Jacquart Loudeac, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME LE HO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMI

Dénomination
SCI TOMI
SIREN
418 676 417
SIRET (siège)
418 676 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28418676417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 676 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1998
Siège social
3 RUE JACQUART LOUDEAC, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMI

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMI

JL

JEROME LE HO

Autre

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

ML

MICKAEL LE HO

Autre

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

HL

HERVE LE HO

Autre

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    418 676 417 00011 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMI est 418 676 417. Le SIRET de son siège social est 418 676 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418676417.

Qui dirige SCI TOMI ?

SCI TOMI est dirigée par JEROME LE HO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMI ?

Le siège social de SCI TOMI est situé 3 rue Jacquart Loudeac, 22600 Loudeac.

SCI TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.

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