CheckersProcédures

SCI TOMI

Active
Siren440 577 328SCI29800 PENCRANCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 577 328. Elle est domiciliée 8 rue de l'Elorn, 29800 Pencran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DALIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMI

Dénomination
SCI TOMI
SIREN
440 577 328
SIRET (siège)
440 577 328 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05440577328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 577 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
8 RUE DE L'ELORN, 29800, PENCRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMI

L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration la transformation, la prise à bail, la location de tous biens.

Finances de SCI TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMI

MD

MARC DALIBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

F

FIDALI

Autre

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29800 PENCRANSiègeActif

    440 577 328 00022 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 29260 PLOUDANIELFermé

    440 577 328 00014 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMI est 440 577 328. Le SIRET de son siège social est 440 577 328 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440577328.

Qui dirige SCI TOMI ?

SCI TOMI est dirigée par MARC DALIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMI ?

Le siège social de SCI TOMI est situé 8 rue de l'Elorn, 29800 Pencran.

SCI TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.

Entreprises similaires

Même activité à Pencran

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pencran

Entreprises du même secteur à Pencran

Entreprises à Pencran

Toutes les entreprises à Pencran