SCI TOMI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI TOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 213 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Paul Deroulede, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE PALUMBO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMI
INSEE- Dénomination
- SCI TOMI
- SIREN
- 444 213 037
- SIRET (siège)
- 444 213 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444213037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 213 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- 43 RUE PAUL DEROULEDE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMI
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMI
INSEEÉtablissements de SCI TOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
444 213 037 00013 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOMI
INPIConformité de SCI TOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?
Le numéro SIREN de SCI TOMI est 444 213 037. Le SIRET de son siège social est 444 213 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444213037.
Qui dirige SCI TOMI ?
SCI TOMI est dirigée par SYLVIE PALUMBO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMI ?
Le siège social de SCI TOMI est situé 43 rue Paul Deroulede, 06000 Nice.
SCI TOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Nice
- IN'LI PACA06000 NiceCA 40,8 M€
- SCI VILLA MARIE LADISLAS06000 Nice
- SCI LES CAROUBIERS06000 Nice
- SCI LES CLOS DE ST PAUL06100 Nice
- SCI FLIPPER06000 Nice
- SKARPNACK INVEST06000 Nice
- KRONOS06200 Nice
- HABITAT 0606200 NiceCA 1,0 M€
- BLUE SKY06300 Nice
- EURO POLE INVESTMENT06000 Nice
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Nice
Entreprises du même secteur à Nice
Entreprises à Nice
Toutes les entreprises à Nice
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
