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SCI TOMI

Active
Siren490 482 049Société civile92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 482 049, SCI TOMI est une société civile créée le 6 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMI

Dénomination
SCI TOMI
SIREN
490 482 049
SIRET (siège)
490 482 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03490482049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 482 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
18 RUE GREFFULHE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMI

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LEVALLOIS-PERRET (HAUTS DE SEINE) RUE MARCEL CERDAN, RUE GREFFULHE ET RUE JEAN GABIN, ET L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR GESTION

Finances de SCI TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMI

VB

VINCENT BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

AG

ALINE GALIMBERTI

Autre

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    490 482 049 00015 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMI est 490 482 049. Le SIRET de son siège social est 490 482 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490482049.

Qui dirige SCI TOMI ?

SCI TOMI est dirigée par VINCENT BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMI ?

Le siège social de SCI TOMI est situé 18 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret.

SCI TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.

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