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SCI TOMI

Active
Siren532 540 598SCI84600 VALREASCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 540 598, SCI TOMI est une SCI créée le 23 mai 2011. Elle est domiciliée 31 rue de la Moutette, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ERIC VOINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMI

Dénomination
SCI TOMI
SIREN
532 540 598
SIRET (siège)
532 540 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87532540598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 540 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mai 2011
Siège social
31 RUE DE LA MOUTETTE, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMI

Acquisition, gestion ,administration de tous biens immobiliers ,l'achat de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ,la possibilité d'emprunter toutes sommes d'argent pour la réalisation de l'objet ci-dessus

Finances de SCI TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMI

TV

TOMI VOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

EV

ERIC VOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    532 540 598 00010 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMI est 532 540 598. Le SIRET de son siège social est 532 540 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532540598.

Qui dirige SCI TOMI ?

SCI TOMI est dirigée par ERIC VOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMI ?

Le siège social de SCI TOMI est situé 31 rue de la Moutette, 84600 Valreas.

SCI TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.

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