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SCI TOMIL

Active
Siren433 851 508SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 851 508, SCI TOMIL est une SCI créée le 12 décembre 2000. Son siège social est situé 130 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MILLUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMIL

Dénomination
SCI TOMIL
SIREN
433 851 508
SIRET (siège)
433 851 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00433851508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 851 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
130 AV ALBERT SARRAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMIL

Location d un bien immobilier

Finances de SCI TOMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMIL

JM

JEAN-MICHEL MILLUL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI TOMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    433 851 508 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI TOMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMIL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMIL est 433 851 508. Le SIRET de son siège social est 433 851 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433851508.

Qui dirige SCI TOMIL ?

SCI TOMIL est dirigée par JEAN-MICHEL MILLUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMIL ?

Le siège social de SCI TOMIL est situé 130 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville.

SCI TOMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMIL.

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