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SCI TOMIL

Active
Siren837 570 183SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 19 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMIL est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 570 183. Son siège social est situé 37 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THOMAS GINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMIL

Dénomination
SCI TOMIL
SIREN
837 570 183
SIRET (siège)
837 570 183 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57837570183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 570 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2018
Siège social
37 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMIL

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMIL

TG

THOMAS GINON

Gérant

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

CN

CYRIL NOTERMAN

Autre

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TOMIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    837 570 183 00025 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820A

  • 38300 SUCCIEUFermé

    837 570 183 00017 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-29

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur SCI TOMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMIL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMIL est 837 570 183. Le SIRET de son siège social est 837 570 183 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57837570183.

Qui dirige SCI TOMIL ?

SCI TOMIL est dirigée par THOMAS GINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMIL ?

Le siège social de SCI TOMIL est situé 37 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI TOMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMIL.

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