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SCI TOMIS

Active
Siren320 389 539Société civile84210 LE BEAUCETCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164,64 €
Effectif
Non publié

SCI TOMIS est une société civile immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 320 389 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Petit Conil, 84210 Le Beaucet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PERICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMIS

Dénomination
SCI TOMIS
SIREN
320 389 539
SIRET (siège)
320 389 539 00059
N° TVA intracommunautaire
FR91320389539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 389 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
164,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
CHE DU PETIT CONIL, 84210, LE BEAUCET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOMIS

Acquisition, administration, exploitation revente des biens immobiliers

Finances de SCI TOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMIS

FP

FRANCK PERICHON

Autre

AP

ALAIN PERICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

PP

PATRICK PERICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

CP

CHRISTOPHE PERICHON

Autre

I

IMPRIMERIE SEZANNE

Autre

Établissements de SCI TOMIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 LE BEAUCETSiègeActif

    320 389 539 00059 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 6820B

  • 04300 SIGONCEFermé

    320 389 539 00026 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820A

  • 24250 DOMMEFermé

    320 389 539 00034 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    320 389 539 00042 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMIS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2022-10-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : PERICHON Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : PERICHON Alain

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2012-06-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : PERICHON Patrick

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2012-06-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : PERICHON Patrick

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI TOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMIS est 320 389 539. Le SIRET de son siège social est 320 389 539 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91320389539.

Qui dirige SCI TOMIS ?

SCI TOMIS est dirigée par ALAIN PERICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMIS ?

Le siège social de SCI TOMIS est situé Che du Petit Conil, 84210 Le Beaucet.

SCI TOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMIS.

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