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SCI TOMLIA

Active
Siren418 459 509Société civile76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 22 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 459 509, SCI TOMLIA est une société civile créée le 22 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSE WEYRIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMLIA

Dénomination
SCI TOMLIA
SIREN
418 459 509
SIRET (siège)
418 459 509 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77418459509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 459 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1998
Siège social
2 PL ARISTIDE BRIAND, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMLIA

Acquisition, construction, prise à bail, mise en location, exploitation directe ou indirecte, gestion de tous biens immobiliers. Travaux d'aménagement, d'amélioration, réparation et entretien de toutes additions de construction

Finances de SCI TOMLIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMLIA

JW

JOSE WEYRIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMLIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    418 459 509 00026 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820A

  • 76770 LE HOULMEFermé

    418 459 509 00018 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOMLIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMLIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMLIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMLIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMLIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEYRIG José, Pascal, Robert

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI TOMLIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMLIA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMLIA est 418 459 509. Le SIRET de son siège social est 418 459 509 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77418459509.

Qui dirige SCI TOMLIA ?

SCI TOMLIA est dirigée par JOSE WEYRIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOMLIA ?

Le siège social de SCI TOMLIA est situé 2 Pl Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI TOMLIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMLIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMLIA.

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