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SCI TOMM HEOL

Active
Siren452 105 893Société civile29910 TREGUNCCréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMM HEOL est une société civile immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 105 893. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Pins Tregunc, 29910 Tregunc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JAFFRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMM HEOL

Dénomination
SCI TOMM HEOL
SIREN
452 105 893
SIRET (siège)
452 105 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59452105893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 105 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
ZA LES PINS TREGUNC, 29910, TREGUNC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMM HEOL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOMM HEOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMM HEOL

FJ

FRANCOIS JAFFRE

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

IJ

ISABELLE JAFFRE

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOMM HEOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29910 TREGUNCSiègeActif

    452 105 893 00013 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMM HEOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMM HEOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMM HEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMM HEOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMM HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMM HEOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMM HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMM HEOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI TOMM HEOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMM HEOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMM HEOL est 452 105 893. Le SIRET de son siège social est 452 105 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452105893.

Qui dirige SCI TOMM HEOL ?

SCI TOMM HEOL est dirigée par FRANCOIS JAFFRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMM HEOL ?

Le siège social de SCI TOMM HEOL est situé za les Pins Tregunc, 29910 Tregunc.

SCI TOMM HEOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMM HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMM HEOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMM HEOL.

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