SCI TOMMASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 962 217, SCI TOMMASO est une SCI créée le 17 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Eugene Tartasse, 91550 Paray-Vieille-Poste. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERACI CALOGERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOMMASO
INSEE- Dénomination
- SCI TOMMASO
- SIREN
- 398 962 217
- SIRET (siège)
- 398 962 217 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74398962217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 962 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 36 RUE EUGENE TARTASSE, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMMASO
Toutes opérations : L'acquisition, l'amélioration, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TOMMASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMMASO
INSEEGERACI CALOGERO
Gérant
Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI TOMMASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif
398 962 217 00012 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOMMASO
INPIComptes annuels de SCI TOMMASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMMASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMMASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMMASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMMASO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09556
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMMASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMMASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI TOMMASO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMMASO ?
Le numéro SIREN de SCI TOMMASO est 398 962 217. Le SIRET de son siège social est 398 962 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398962217.
Qui dirige SCI TOMMASO ?
SCI TOMMASO est dirigée par GERACI CALOGERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOMMASO ?
Le siège social de SCI TOMMASO est situé 36 rue Eugene Tartasse, 91550 Paray-Vieille-Poste.
SCI TOMMASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMMASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMMASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMMASO.
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