SCI TOMMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMMAT est une SCI immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 149 425. Son siège social est situé Che des Metiers 233 Chemins des Metiers, 84340 Malaucene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURA POIMBOEUF, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOMMAT
INSEE- Dénomination
- SCI TOMMAT
- SIREN
- 499 149 425
- SIRET (siège)
- 499 149 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499149425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 149 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- CHE DES METIERS 233 CHEMINS DES METIERS, 84340, MALAUCENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMMAT
Gestion exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI TOMMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TOMMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84340 MALAUCENESiègeActif
499 149 425 00013 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMMAT
INPIComptes annuels de SCI TOMMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMMAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-20.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI TOMMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMMAT ?
Le numéro SIREN de SCI TOMMAT est 499 149 425. Le SIRET de son siège social est 499 149 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499149425.
Qui dirige SCI TOMMAT ?
SCI TOMMAT est dirigée par LAURA POIMBOEUF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMMAT ?
Le siège social de SCI TOMMAT est situé Che des Metiers 233 Chemins des Metiers, 84340 Malaucene.
SCI TOMMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMMAT.
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