SCI TOMMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 071 129, SCI TOMMY est une SCI créée le 3 novembre 2010. Son siège social est situé rue de Guzette Chadrat, 63450 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CHANDEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMMY
INSEE- Dénomination
- SCI TOMMY
- SIREN
- 528 071 129
- SIRET (siège)
- 528 071 129 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87528071129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 071 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- RUE DE GUZETTE CHADRAT, 63450, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMMY
Acquisition vente gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI TOMMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI TOMMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63450 SAINT-SATURNINSiègeActif
528 071 129 00019 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMMY
INPIComptes annuels de SCI TOMMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02972
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026007984
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01081
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00332
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/11946
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00411
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-81.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI TOMMY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMMY ?
Le numéro SIREN de SCI TOMMY est 528 071 129. Le SIRET de son siège social est 528 071 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528071129.
Qui dirige SCI TOMMY ?
SCI TOMMY est dirigée par HELENE CHANDEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMMY ?
Le siège social de SCI TOMMY est situé rue de Guzette Chadrat, 63450 Saint-Saturnin.
SCI TOMMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMMY.
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