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SCI TOMMY

Active
Siren538 984 683SCI76700 HARFLEURCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 984 683, SCI TOMMY est une SCI créée le 12 janvier 2012. Elle est domiciliée 8 Imp Pierre Semard, 76700 Harfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BELLAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMMY

Dénomination
SCI TOMMY
SIREN
538 984 683
SIRET (siège)
538 984 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48538984683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 984 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
8 IMP PIERRE SEMARD, 76700, HARFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMMY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TOMMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMMY

DB

DANIELLE BELLAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

JM

JACQUES MADELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOMMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 HARFLEURSiègeActif

    538 984 683 00010 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI TOMMY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMMY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMMY est 538 984 683. Le SIRET de son siège social est 538 984 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538984683.

Qui dirige SCI TOMMY ?

SCI TOMMY est dirigée par DANIELLE BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMMY ?

Le siège social de SCI TOMMY est situé 8 Imp Pierre Semard, 76700 Harfleur.

SCI TOMMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMMY.

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