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SCI TOMNATH

Active
Siren803 475 920SCI91150 BOUTERVILLIERSCréée le 11 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMNATH est une SCI immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 475 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Jardins, 91150 Boutervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMNATH

Dénomination
SCI TOMNATH
SIREN
803 475 920
SIRET (siège)
803 475 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82803475920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 475 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
2 IMP DES JARDINS, 91150, BOUTERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMNATH

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI TOMNATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMNATH

PM

PATRICK MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

AP

ANNABELLE PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOMNATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 BOUTERVILLIERSSiègeActif

    803 475 920 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMNATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMNATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMNATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMNATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMNATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMNATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMNATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMNATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI TOMNATH

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMNATH ?

Le numéro SIREN de SCI TOMNATH est 803 475 920. Le SIRET de son siège social est 803 475 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803475920.

Qui dirige SCI TOMNATH ?

SCI TOMNATH est dirigée par PATRICK MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMNATH ?

Le siège social de SCI TOMNATH est situé 2 Imp des Jardins, 91150 Boutervilliers.

SCI TOMNATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMNATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMNATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMNATH.

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