CheckersProcédures

SCI TOMNOA

Active
Siren533 053 211SCI13005 MARSEILLECréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMNOA est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 053 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue de Bruys, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TOM MOUTERFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMNOA

Dénomination
SCI TOMNOA
SIREN
533 053 211
SIRET (siège)
533 053 211 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88533053211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 053 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2011
Siège social
71 RUE DE BRUYS, 13005, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMNOA

Acquisition de tous immeubles sous quelques formes que ce soit, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autreme

Finances de SCI TOMNOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMNOA

NP

NICOLE PONS

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

TM

TOM MOUTERFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMNOA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    533 053 211 00025 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    533 053 211 00017 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMNOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMNOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMNOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMNOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMNOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMNOA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMNOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMNOA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : MOUTERFI Tom

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI TOMNOA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMNOA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMNOA est 533 053 211. Le SIRET de son siège social est 533 053 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533053211.

Qui dirige SCI TOMNOA ?

SCI TOMNOA est dirigée par TOM MOUTERFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMNOA ?

Le siège social de SCI TOMNOA est situé 71 rue de Bruys, 13005 Marseille.

SCI TOMNOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMNOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMNOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMNOA.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille