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SCI TOMO

Active
Siren351 164 298SCI78250 MEULAN-EN-YVELINESCréée le 03 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 164 298. Son siège social est situé 24 bd Thiers, 78250 Meulan-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOREL PATRICIA VERONIQUE CLAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMO

Dénomination
SCI TOMO
SIREN
351 164 298
SIRET (siège)
351 164 298 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59351164298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 164 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
24 BD THIERS, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMO

L'achat, la location, la gestion des parkings sis au pré saint Gervais (93310) 50 rue d'Estiennes d'Orves.

Finances de SCI TOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMO

M

MOREL PATRICIA VERONIQUE CLAIRE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif

    351 164 298 00017 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI TOMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMO ?

Le numéro SIREN de SCI TOMO est 351 164 298. Le SIRET de son siège social est 351 164 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351164298.

Qui dirige SCI TOMO ?

SCI TOMO est dirigée par MOREL PATRICIA VERONIQUE CLAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMO ?

Le siège social de SCI TOMO est situé 24 bd Thiers, 78250 Meulan-en-Yvelines.

SCI TOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMO.

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