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SCI TOMO

Active
Siren790 776 942SCI97200 Fort-de-FranceCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMO est une SCI immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 776 942. Son siège social est situé 32 RUE de Clairiere, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ITSUYA Mangattale exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMO

Dénomination
SCI TOMO
SIREN
790 776 942
SIRET (siège)
790 776 942 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92790776942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 776 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
32 RUE de Clairiere, 97200, Fort-de-France
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOMO

L'acquisition l'administration l'exploitation la location d'immeubles

Finances de SCI TOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMO

IM

ITSUYA Mangattale

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

CC

CAROLINE Celestin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOMO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    790 776 942 00035 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    790 776 942 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 97233 SCHOELCHERFermé

    790 776 942 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI TOMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMO ?

Le numéro SIREN de SCI TOMO est 790 776 942. Le SIRET de son siège social est 790 776 942 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790776942.

Qui dirige SCI TOMO ?

SCI TOMO est dirigée par ITSUYA Mangattale, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMO ?

Le siège social de SCI TOMO est situé 32 RUE de Clairiere, 97200 Fort-de-France.

SCI TOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMO.

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