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SCI TOMO

Active
Siren903 058 931SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 058 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Berry, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN SOAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMO

Dénomination
SCI TOMO
SIREN
903 058 931
SIRET (siège)
903 058 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76903058931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 058 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
99 RUE DE BERRY, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMO

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMO

LM

LOUIS MADOORAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

SS

SEBASTIEN SOAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

VV

VINCENT VACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    903 058 931 00010 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-10

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TOMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMO ?

Le numéro SIREN de SCI TOMO est 903 058 931. Le SIRET de son siège social est 903 058 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903058931.

Qui dirige SCI TOMO ?

SCI TOMO est dirigée par SEBASTIEN SOAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMO ?

Le siège social de SCI TOMO est situé 99 rue de Berry, 93290 Tremblay-en-France.

SCI TOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMO.

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