SCI TOMPAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMPAUL est une SCI immatriculée le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 822 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Imp Renoir route de Sommieres, 34130 Lansargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE RECART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMPAUL
INSEE- Dénomination
- SCI TOMPAUL
- SIREN
- 483 822 300
- SIRET (siège)
- 483 822 300 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483822300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 822 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2005
- Siège social
- 95 IMP RENOIR ROUTE DE SOMMIERES, 34130, LANSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMPAUL
L ACQUISITION D UN TERRAIN SIS A LANSARGUES ZAC DU MAS ST JEAN LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L EDIFICATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI TOMPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMPAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TOMPAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 LANSARGUESSiègeActif
483 822 300 00016 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMPAUL
INPIComptes annuels de SCI TOMPAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMPAUL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMPAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2005
Questions fréquentes sur SCI TOMPAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMPAUL ?
Le numéro SIREN de SCI TOMPAUL est 483 822 300. Le SIRET de son siège social est 483 822 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483822300.
Qui dirige SCI TOMPAUL ?
SCI TOMPAUL est dirigée par JEAN-PIERRE RECART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMPAUL ?
Le siège social de SCI TOMPAUL est situé 95 Imp Renoir route de Sommieres, 34130 Lansargues.
SCI TOMPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMPAUL.
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