SCI TOMROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 250 774, SCI TOMROM est une SCI créée le 2 octobre 2003. Son siège social est situé Les Chizes, 71500 Saint-Usuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BONIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOMROM
INSEE- Dénomination
- SCI TOMROM
- SIREN
- 450 250 774
- SIRET (siège)
- 450 250 774 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450250774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 250 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- LES CHIZES, 71500, SAINT-USUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMROM
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI TOMROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMROM
INSEEÉtablissements de SCI TOMROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 SAINT-USUGESiègeActif
450 250 774 00012 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMROM
INPIComptes annuels de SCI TOMROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMROM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI TOMROM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMROM ?
Le numéro SIREN de SCI TOMROM est 450 250 774. Le SIRET de son siège social est 450 250 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450250774.
Qui dirige SCI TOMROM ?
SCI TOMROM est dirigée par NATHALIE BONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMROM ?
Le siège social de SCI TOMROM est situé Les Chizes, 71500 Saint-Usuge.
SCI TOMROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMROM.
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