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SCI TOMSEB

Active
Siren430 451 724SCI49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 27 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 451 724, SCI TOMSEB est une SCI créée le 27 avril 2000. Elle est domiciliée GUE MORIN Breil, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE AMIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMSEB

Dénomination
SCI TOMSEB
SIREN
430 451 724
SIRET (siège)
430 451 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04430451724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 451 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2000
Siège social
GUE MORIN Breil, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMSEB

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement.

Finances de SCI TOMSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMSEB

FA

FRANCOISE AMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

DD

DOMINIQUE DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

SD

SEBASTIEN DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

TD

THOMAS DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TOMSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    430 451 724 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMSEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI TOMSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMSEB ?

Le numéro SIREN de SCI TOMSEB est 430 451 724. Le SIRET de son siège social est 430 451 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430451724.

Qui dirige SCI TOMSEB ?

SCI TOMSEB est dirigée par FRANCOISE AMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMSEB ?

Le siège social de SCI TOMSEB est situé GUE MORIN Breil, 49390 Noyant-Villages.

SCI TOMSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMSEB.

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