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SCI TOMTROUSSE

Active
Siren538 986 548SCI17880 LES PORTES-EN-RECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 986 548, SCI TOMTROUSSE est une SCI créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé 80 Rte du Fier, 17880 Les Portes-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMTROUSSE

Dénomination
SCI TOMTROUSSE
SIREN
538 986 548
SIRET (siège)
538 986 548 00047
N° TVA intracommunautaire
FR17538986548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 986 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
80 RTE DU FIER, 17880, LES PORTES-EN-RE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOMTROUSSE

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI TOMTROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMTROUSSE

SF

STEPHANE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

MG

MARIE-GAELLE GOUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOMTROUSSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif

    538 986 548 00047 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    538 986 548 00013 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    538 986 548 00021 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    538 986 548 00039 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMTROUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMTROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMTROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMTROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMTROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMTROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMTROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMTROUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2012-01-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-04

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI TOMTROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMTROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMTROUSSE est 538 986 548. Le SIRET de son siège social est 538 986 548 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538986548.

Qui dirige SCI TOMTROUSSE ?

SCI TOMTROUSSE est dirigée par STEPHANE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMTROUSSE ?

Le siège social de SCI TOMTROUSSE est situé 80 Rte du Fier, 17880 Les Portes-en-Re.

SCI TOMTROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMTROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMTROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMTROUSSE.

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