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SCI TOMVII

Active
Siren945 247 559SCI07200 VesseauxCréée le 06 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 247 559, SCI TOMVII est une SCI créée le 6 juin 2025. Elle est domiciliée 111 CHE de la bouisse Les Monteils, 07200 Vesseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Tom VIROULAUD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMVII

Dénomination
SCI TOMVII
SIREN
945 247 559
SIRET (siège)
945 247 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69945247559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 247 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2025
Siège social
111 CHE de la bouisse Les Monteils, 07200, Vesseaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMVII

L'achat, la construction, la vente, la gestion, l'exploitation, la prise en crédit-bail et la location de tous immeubles et de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, La prise de participations, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales de toutes sociétés civiles ou commerciales à prépondérance immobilière.

Finances de SCI TOMVII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMVII

TV

Tom VIROULAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

S

Sc FTMJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI TOMVII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 VesseauxSiègeActif

    945 247 559 00012 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMVII

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOMVII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMVII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMVII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMVII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMVII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMVII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMVII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI TOMVII

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMVII ?

Le numéro SIREN de SCI TOMVII est 945 247 559. Le SIRET de son siège social est 945 247 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69945247559.

Qui dirige SCI TOMVII ?

SCI TOMVII est dirigée par Tom VIROULAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMVII ?

Le siège social de SCI TOMVII est situé 111 CHE de la bouisse Les Monteils, 07200 Vesseaux.

SCI TOMVII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMVII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMVII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMVII.

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