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SCI TOMY

Fermée
Siren399 591 262SCI68100 MULHOUSERadiée le 06 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 591 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Bonnes Gens, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE SAIAG exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI TOMY date du 6 novembre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOMY

Dénomination
SCI TOMY
SIREN
399 591 262
SIRET (siège)
399 591 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74399591262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 591 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1995
Date de radiation
06 novembre 2012
Siège social
16 RUE DES BONNES GENS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMY

SS

SERGE SAIAG

Liquidateur

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    399 591 262 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : SAIAG (Serge, Albert)

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMY est 399 591 262. Le SIRET de son siège social est 399 591 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399591262.

Qui dirige SCI TOMY ?

SCI TOMY est dirigée par SERGE SAIAG, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TOMY ?

Le siège social de SCI TOMY est situé 16 rue des Bonnes Gens, 68100 Mulhouse.

SCI TOMY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2012.

SCI TOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMY.

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