SCI TOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 013 493, SCI TOMY est une SCI créée le 3 novembre 2010. Son siège social est situé 14 rue Garibaldi, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLOTILDE MOUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMY
INSEE- Dénomination
- SCI TOMY
- SIREN
- 528 013 493
- SIRET (siège)
- 528 013 493 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33528013493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 013 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 14 RUE GARIBALDI, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMY
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMY
INSEEBODACCECUREUIL
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Clotilde, Odette, Marie né MOUGEOT SAMSON
Gérant associé · de novembre 2010 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
528 013 493 00010 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
SAMSON Arnaud Pierre Marius nom d'usage : SAMSON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI TOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMY ?
Le numéro SIREN de SCI TOMY est 528 013 493. Le SIRET de son siège social est 528 013 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528013493.
Qui dirige SCI TOMY ?
SCI TOMY est dirigée par CLOTILDE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMY ?
Le siège social de SCI TOMY est situé 14 rue Garibaldi, 76620 Le Havre.
SCI TOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMY.
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