SCI TOMZAYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 984 318, SCI TOMZAYET est une SCI créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 219 rue de Paris, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED FALAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMZAYET
INSEE- Dénomination
- SCI TOMZAYET
- SIREN
- 481 984 318
- SIRET (siège)
- 481 984 318 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481984318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 984 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 219 RUE DE PARIS, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMZAYET
acquisition d un immeuble sis 219 rue de paris (95150) taverny administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles
Finances de SCI TOMZAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMZAYET
INSEEÉtablissements de SCI TOMZAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
481 984 318 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMZAYET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOMZAYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMZAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMZAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMZAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMZAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMZAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMZAYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI TOMZAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMZAYET ?
Le numéro SIREN de SCI TOMZAYET est 481 984 318. Le SIRET de son siège social est 481 984 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481984318.
Qui dirige SCI TOMZAYET ?
SCI TOMZAYET est dirigée par MOHAMED FALAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMZAYET ?
Le siège social de SCI TOMZAYET est situé 219 rue de Paris, 95150 Taverny.
SCI TOMZAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMZAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMZAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMZAYET.
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