SCI TONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 853 823. Son siège social est situé 9 rue de la Montagne, 67140 Heiligenstein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE NOTHEISEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONA
INSEE- Dénomination
- SCI TONA
- SIREN
- 890 853 823
- SIRET (siège)
- 890 853 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21890853823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 853 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 234 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2020
- Siège social
- 9 RUE DE LA MONTAGNE, 67140, HEILIGENSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONA
Propriété, détention, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété ou non
Finances de SCI TONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI TONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 HEILIGENSTEINSiègeActif
890 853 823 00015 · ouvert le 25 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONA
INPIComptes annuels de SCI TONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-10-25
- création
Date d'effet : 10 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI TONA
Quel est le numéro SIREN de SCI TONA ?
Le numéro SIREN de SCI TONA est 890 853 823. Le SIRET de son siège social est 890 853 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21890853823.
Qui dirige SCI TONA ?
SCI TONA est dirigée par VALERIE NOTHEISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONA ?
Le siège social de SCI TONA est situé 9 rue de la Montagne, 67140 Heiligenstein.
SCI TONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONA.
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