SCI TONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONAL est une SCI immatriculée le 15 février 2019 sous le numéro SIREN 848 330 577. Elle est domiciliée 1574 RTE de Charleval, 13980 Alleins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TERENCE BLUM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONAL
INSEE- Dénomination
- SCI TONAL
- SIREN
- 848 330 577
- SIRET (siège)
- 848 330 577 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27848330577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 330 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- 1574 RTE de Charleval, 13980, Alleins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location.
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Finances de SCI TONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONAL
INSEEGROUPE BLI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI TONAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13980 AlleinsSiègeActif
848 330 577 00026 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
848 330 577 00018 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-14
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur SCI TONAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TONAL ?
Le numéro SIREN de SCI TONAL est 848 330 577. Le SIRET de son siège social est 848 330 577 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27848330577.
Qui dirige SCI TONAL ?
SCI TONAL est dirigée par TERENCE BLUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONAL ?
Le siège social de SCI TONAL est situé 1574 RTE de Charleval, 13980 Alleins.
SCI TONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONAL.
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