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SCI TONEL

Active
Siren799 878 822SCI14830 LANGRUNE-SUR-MERCréée le 27 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TONEL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 878 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Voie Romaine, 14830 Langrune-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TONEL

Dénomination
SCI TONEL
SIREN
799 878 822
SIRET (siège)
799 878 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38799878822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 878 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
14 VOIE ROMAINE, 14830, LANGRUNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONEL

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.

Finances de SCI TONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONEL

BB

BENEDICTE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

YP

YOANN PALAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14830 LANGRUNE-SUR-MERSiègeActif

    799 878 822 00011 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI TONEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TONEL ?

Le numéro SIREN de SCI TONEL est 799 878 822. Le SIRET de son siège social est 799 878 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799878822.

Qui dirige SCI TONEL ?

SCI TONEL est dirigée par BENEDICTE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONEL ?

Le siège social de SCI TONEL est situé 14 Voie Romaine, 14830 Langrune-sur-Mer.

SCI TONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONEL.

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