SCI TONGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 398 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 039 286, SCI TONGA est une SCI créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gardis, 84160 Cadenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONGA
INSEE- Dénomination
- SCI TONGA
- SIREN
- 425 039 286
- SIRET (siège)
- 425 039 286 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05425039286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 039 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- LES GARDIS, 84160, CADENET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONGA
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TONGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONGA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TONGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84160 CADENETSiègeActif
425 039 286 00025 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
425 039 286 00017 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TONGA
INPIComptes annuels de SCI TONGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONGA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLIEZ Fabienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATAT Joëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : PATAT JOELLE.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TONGA
Quel est le numéro SIREN de SCI TONGA ?
Le numéro SIREN de SCI TONGA est 425 039 286. Le SIRET de son siège social est 425 039 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05425039286.
Qui dirige SCI TONGA ?
SCI TONGA est dirigée par JOELLE PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONGA ?
Le siège social de SCI TONGA est situé Les Gardis, 84160 Cadenet.
SCI TONGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONGA.
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