CheckersProcédures

SCI TONGA

Active
Siren483 883 559Société civile61500 SEESCréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 883 559, SCI TONGA est une société civile créée le 22 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Edouard Paysant, 61500 Sees. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TONGA

Dénomination
SCI TONGA
SIREN
483 883 559
SIRET (siège)
483 883 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02483883559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 883 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 août 2005
Siège social
15 RUE EDOUARD PAYSANT, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TONGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TONGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 SEESSiègeFermé

    483 883 559 00013 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TONGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONGA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur SCI TONGA

Quel est le numéro SIREN de SCI TONGA ?

Le numéro SIREN de SCI TONGA est 483 883 559. Le SIRET de son siège social est 483 883 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483883559.

Où se situe le siège social de SCI TONGA ?

Le siège social de SCI TONGA est situé 15 rue Edouard Paysant, 61500 Sees.

SCI TONGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONGA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sees

Toutes les entreprises à Sees