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SCI TONI

Active
Siren503 968 364SCI68000 COLMARCréée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TONI est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 968 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A rue des Freres Lumiere, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK ANSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TONI

Dénomination
SCI TONI
SIREN
503 968 364
SIRET (siège)
503 968 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54503968364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 968 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
7 A RUE DES FRERES LUMIERE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TONI

Acquisition et exceptionnellement vente de tous terrains, immeubles bâtis ou non, administration, mise en valeur et exploitation par bail

Finances de SCI TONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONI

L

LISEANE

Autre

FA

FRANK ANSEL

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

,F

, ANSEL FUHRMANN

gérants associés · de avril 2008 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    503 968 364 00011 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : ANSEL (Frank)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI TONI

Quel est le numéro SIREN de SCI TONI ?

Le numéro SIREN de SCI TONI est 503 968 364. Le SIRET de son siège social est 503 968 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503968364.

Qui dirige SCI TONI ?

SCI TONI est dirigée par FRANK ANSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONI ?

Le siège social de SCI TONI est situé 7 A rue des Freres Lumiere, 68000 Colmar.

SCI TONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONI.

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