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SCI TONIBAPT

Active
Siren400 363 727SCI34560 POUSSANCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 363 727, SCI TONIBAPT est une SCI créée le 21 mars 1995. Son siège social est situé à Poussan (34560). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE GRIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TONIBAPT

Dénomination
SCI TONIBAPT
SIREN
400 363 727
SIRET (siège)
400 363 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42400363727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 363 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1995
Siège social
, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONIBAPT

ACQUISITION PROPRIETE GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMO BILIERS SITUES NOTAMMENT A BALARUC LE VIEUX DANS LE DOMAINE DE LA VENE LOTS 1 2 3 4

Finances de SCI TONIBAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONIBAPT

CG

CHRISTINE GRIGNAC

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TONIBAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    400 363 727 00019 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONIBAPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONIBAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONIBAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONIBAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONIBAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TONIBAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONIBAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONIBAPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI TONIBAPT

Quel est le numéro SIREN de SCI TONIBAPT ?

Le numéro SIREN de SCI TONIBAPT est 400 363 727. Le SIRET de son siège social est 400 363 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400363727.

Qui dirige SCI TONIBAPT ?

SCI TONIBAPT est dirigée par CHRISTINE GRIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TONIBAPT ?

Le siège social de SCI TONIBAPT est situé 34560 Poussan.

SCI TONIBAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONIBAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONIBAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONIBAPT.

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