SCI TONIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 201 753, SCI TONIBAT est une SCI créée le 12 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE 58 route d Hestrud, 59740 Eccles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE LEVACQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI TONIBAT
- SIREN
- 482 201 753
- SIRET (siège)
- 482 201 753 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482201753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 201 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 58 RUE 58 route d Hestrud , 59740, Eccles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TONIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONIBAT
INSEEÉtablissements de SCI TONIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59740 EcclesSiègeFermé
482 201 753 00019 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONIBAT
INPIComptes annuels de SCI TONIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TONIBAT.
Ouverte le 03 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'omission de statuer, désignation d'un commissaire-priseur : Maître THOMAS (Guillaume), 184, avenue Jean-Jaurès, BP 70191, 59603 Maubeuge
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Froment, 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TONIBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement d'omission de statuer, désignation d'un commissaire-priseur : Maître THOMAS (Guillaume), 184, avenue Jean-Jaurès, BP 70191, 59603 Maubeuge
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Froment, 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI TONIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TONIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI TONIBAT est 482 201 753. Le SIRET de son siège social est 482 201 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482201753.
Qui dirige SCI TONIBAT ?
SCI TONIBAT est dirigée par DOMINIQUE LEVACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONIBAT ?
Le siège social de SCI TONIBAT est situé 58 RUE 58 route d Hestrud, 59740 Eccles.
SCI TONIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONIBAT est-elle en procédure collective ?
SCI TONIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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