SCI TONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI TONIC est une SCI immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 267 763. Elle est domiciliée 22 rue du Trait d'Union, 79130 Pougne-Herisson. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LEIGH ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONIC
INSEE- Dénomination
- SCI TONIC
- SIREN
- 895 267 763
- SIRET (siège)
- 895 267 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80895267763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 267 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 22 RUE DU TRAIT D'UNION, 79130, POUGNE-HERISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONIC
l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI TONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONIC
INSEEÉtablissements de SCI TONIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79130 POUGNE-HERISSONSiègeActif
895 267 763 00012 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TONIC
INPIComptes annuels de SCI TONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-11.194
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2023067296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02306
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02929
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06044
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/20798
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-16.106
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-12.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-18.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-18.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-19.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-41.910
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 96-83.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI TONIC
Quel est le numéro SIREN de SCI TONIC ?
Le numéro SIREN de SCI TONIC est 895 267 763. Le SIRET de son siège social est 895 267 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80895267763.
Qui dirige SCI TONIC ?
SCI TONIC est dirigée par LEIGH ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONIC ?
Le siège social de SCI TONIC est situé 22 rue du Trait d'Union, 79130 Pougne-Herisson.
SCI TONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONIC.
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