SCI TONINO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI TONINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 874 317. Elle est domiciliée 4 rue de l’Ile aux Oiseaux, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ESTRADE EPOUSE VACHERON CAROLINE, FRANCOISE, DANIELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TONINO
INSEE- Dénomination
- SCI TONINO
- SIREN
- 402 874 317
- SIRET (siège)
- 402 874 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402874317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 874 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 4 RUE DE L’ILE AUX OISEAUX, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONINO
La propriete, l'acquisition, la construction ou la reconstruction, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers situes en france et plus particulierement l'acquisition d'une parcelle de terrain a batir a la teste de buch section da n 335
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Finances de SCI TONINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONINO
INSEEESTRADE EPOUSE VACHERON CAROLINE, FRANCOISE, DANIELLE
Gérant
Depuis la création (16 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI TONINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
402 874 317 00017 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TONINO
INPIConformité de SCI TONINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-10.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1991 · N° 91-81.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TONINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI TONINO
Quel est le numéro SIREN de SCI TONINO ?
Le numéro SIREN de SCI TONINO est 402 874 317. Le SIRET de son siège social est 402 874 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402874317.
Qui dirige SCI TONINO ?
SCI TONINO est dirigée par ESTRADE EPOUSE VACHERON CAROLINE, FRANCOISE, DANIELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TONINO ?
Le siège social de SCI TONINO est situé 4 rue de l’Ile aux Oiseaux, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI TONINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONINO.
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