SCI TONNACQUOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 184 496, SCI TONNACQUOISE est une SCI créée le 12 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6832A. HENRI COMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONNACQUOISE
INSEE- Dénomination
- SCI TONNACQUOISE
- SIREN
- 391 184 496
- SIRET (siège)
- 391 184 496 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67391184496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 184 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,85 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 81 AV DU GENERAL DE GAULLE, 17430, TONNAY-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONNACQUOISE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SCI TONNACQUOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONNACQUOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TONNACQUOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif
391 184 496 00027 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TONNACQUOISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TONNACQUOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONNACQUOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONNACQUOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONNACQUOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TONNACQUOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONNACQUOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONNACQUOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBAUD Henri, Jean, André, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBAUD Véronique, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBAUD Henri, Jean, André, Louis
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI TONNACQUOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI TONNACQUOISE ?
Le numéro SIREN de SCI TONNACQUOISE est 391 184 496. Le SIRET de son siège social est 391 184 496 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391184496.
Qui dirige SCI TONNACQUOISE ?
SCI TONNACQUOISE est dirigée par HENRI COMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONNACQUOISE ?
Le siège social de SCI TONNACQUOISE est situé 81 av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente.
SCI TONNACQUOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONNACQUOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONNACQUOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONNACQUOISE.
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