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SCI TONNARD

Active
Siren850 687 336SCI01340 ATTIGNATCréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TONNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 687 336. Son siège social est situé 123 Rte de Charmeil, 01340 Attignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE CALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TONNARD

Dénomination
SCI TONNARD
SIREN
850 687 336
SIRET (siège)
850 687 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71850687336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 687 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
123 RTE DE CHARMEIL, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONNARD

La propriété l'administration par bail location de tous immeubles et droits

Finances de SCI TONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONNARD

CC

CLAIRE CALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

OT

OLIVIER TONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    850 687 336 00014 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TONNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI TONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TONNARD ?

Le numéro SIREN de SCI TONNARD est 850 687 336. Le SIRET de son siège social est 850 687 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71850687336.

Qui dirige SCI TONNARD ?

SCI TONNARD est dirigée par CLAIRE CALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONNARD ?

Le siège social de SCI TONNARD est situé 123 Rte de Charmeil, 01340 Attignat.

SCI TONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONNARD.

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