SCI TONNELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 328 k€
SCI TONNELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2020, identifiée par le SIREN 887 845 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Poterie, 78113 Conde-sur-Vesgre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAMILLE BOISAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONNELIER
INSEE- Dénomination
- SCI TONNELIER
- SIREN
- 887 845 113
- SIRET (siège)
- 887 845 113 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32887845113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 845 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2020
- Siège social
- 24 RUE DE LA POTERIE, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONNELIER
La détention, l'exploitation, la gestion, l'administration, la mutation, la démolition, la construction, la rénovation sur un ou des immeubles bâtis ou non bâtis. Activité immobilière.
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Finances de SCI TONNELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONNELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI TONNELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif
887 845 113 00026 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
887 845 113 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONNELIER
INPIConformité de SCI TONNELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONNELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONNELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONNELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TONNELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2020-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-05 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur SCI TONNELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TONNELIER ?
Le numéro SIREN de SCI TONNELIER est 887 845 113. Le SIRET de son siège social est 887 845 113 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32887845113.
Qui dirige SCI TONNELIER ?
SCI TONNELIER est dirigée par CAMILLE BOISAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONNELIER ?
Le siège social de SCI TONNELIER est situé 24 rue de la Poterie, 78113 Conde-sur-Vesgre.
SCI TONNELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONNELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONNELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONNELIER.
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