SCI TONNELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TONNELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 946 375. Elle est domiciliée 3 Rte Departementale 974, 21190 Meursault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN CIBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONNELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI TONNELIERS
- SIREN
- 753 946 375
- SIRET (siège)
- 753 946 375 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24753946375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 946 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Siège social
- 3 RTE DEPARTEMENTALE 974, 21190, MEURSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONNELIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI TONNELIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONNELIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans
ROVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TONNELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 MEURSAULTSiègeActif
753 946 375 00023 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONNELIERS
INPIConformité de SCI TONNELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONNELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONNELIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01093
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/03069
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-23.680
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02321
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Cour d'appel, 1ère chambre civile-Expro
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01638
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00205
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-42.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONNELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TONNELIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI TONNELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI TONNELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI TONNELIERS est 753 946 375. Le SIRET de son siège social est 753 946 375 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24753946375.
Qui dirige SCI TONNELIERS ?
SCI TONNELIERS est dirigée par ROMAIN CIBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONNELIERS ?
Le siège social de SCI TONNELIERS est situé 3 Rte Departementale 974, 21190 Meursault.
SCI TONNELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONNELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONNELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONNELIERS.
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