SCI TONON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 275 856, SCI TONON est une SCI créée le 2 février 1983. Son siège social est situé 380 rue de l'Eglise de Mérignac, 47800 Miramont-de-Guyenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TONON, gérant.
Fiche d'identité de SCI TONON
INSEE- Dénomination
- SCI TONON
- SIREN
- 326 275 856
- SIRET (siège)
- 326 275 856 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95326275856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 275 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1983
- Siège social
- 380 rue de l'Eglise de Mérignac, 47800, Miramont-de-Guyenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONON
l'acquisition et la gestion d'immeubles et terrains et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, entretien réparation aménagement et édification de toutes construction, et à titre accessoire : acquisition, propriété administration et gestion de tous placements, tels que valeurs mobilières titres droits sociaux part d'intérêt ... de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. Réalisation de toutes opérations financières, emploi de fonds et valeurs, prise de participation directe ou indirect dans toutes entreprises. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TONON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TONON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 Miramont-de-GuyenneSiègeActif
326 275 856 00010 · ouvert le 25 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TONON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONON Annie ; Gérant non associé : TONON Jean
- création
Date d'effet : 02 février 1983
Questions fréquentes sur SCI TONON
Quel est le numéro SIREN de SCI TONON ?
Le numéro SIREN de SCI TONON est 326 275 856. Le SIRET de son siège social est 326 275 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95326275856.
Qui dirige SCI TONON ?
SCI TONON est dirigée par JEAN TONON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONON ?
Le siège social de SCI TONON est situé 380 rue de l'Eglise de Mérignac, 47800 Miramont-de-Guyenne.
SCI TONON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONON.
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