SCI TONTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 643 350. Son siège social est situé 7 rue Regnard, 91410 Dourdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONTINE
INSEE- Dénomination
- SCI TONTINE
- SIREN
- 433 643 350
- SIRET (siège)
- 433 643 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433643350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 643 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 7 RUE REGNARD, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TONTINE
Objet social de SCI TONTINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TONTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONTINE
INSEEÉtablissements de SCI TONTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeActif
433 643 350 00013 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONTINE
INPIComptes annuels de SCI TONTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07261
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00366
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05800
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/04782
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03339
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01781
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/02521
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01221
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 19-24.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TONTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TONTINE ?
Le numéro SIREN de SCI TONTINE est 433 643 350. Le SIRET de son siège social est 433 643 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433643350.
Qui dirige SCI TONTINE ?
SCI TONTINE est dirigée par GERARD MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONTINE ?
Le siège social de SCI TONTINE est situé 7 rue Regnard, 91410 Dourdan.
SCI TONTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONTINE.
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