SCI TONUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 976 517, SCI TONUS est une SCI créée le 2 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Chataignere, 19320 Marcillac-la-Croisille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY HERREWYN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONUS
INSEE- Dénomination
- SCI TONUS
- SIREN
- 320 976 517
- SIRET (siège)
- 320 976 517 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87320976517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 976 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1981
- Siège social
- 1 CHE DE LA CHATAIGNERE, 19320, MARCILLAC-LA-CROISILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONUS
acquisition D'un terrain et édification D'un immeuble...
Finances de SCI TONUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONUS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TONUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 MARCILLAC-LA-CROISILLESiègeActif
320 976 517 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TONUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-80.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURET Sandrine, Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONSECA Audrey, Marie
- création
Date d'effet : 02 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI TONUS
Quel est le numéro SIREN de SCI TONUS ?
Le numéro SIREN de SCI TONUS est 320 976 517. Le SIRET de son siège social est 320 976 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87320976517.
Qui dirige SCI TONUS ?
SCI TONUS est dirigée par AUDREY HERREWYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONUS ?
Le siège social de SCI TONUS est situé 1 Che de la Chataignere, 19320 Marcillac-la-Croisille.
SCI TONUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONUS.
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