SCI TONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 345 319, SCI TONY est une SCI créée le 20 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rpt des Arenes Arles, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VICTOIRE HEAP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONY
INSEE- Dénomination
- SCI TONY
- SIREN
- 435 345 319
- SIRET (siège)
- 435 345 319 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33435345319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 345 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 32 RPT DES ARENES ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONY
Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement, et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant d'un immeuble collectif situé à Arles, rond point des arènes N° 30 bis, 32 et 32 bis et figurant au cadastre rénové de ladite commune section Ae lieudit "30 B Rpt des arènes" N° 123 pour une contenance cadastrale de 02 ares 52 centiares, lesquels biens et droits immobiliers consistent en : Lot N° 2 : La propriété exclusive et particulière d'un appartement ayant son entrée rond point des arènes N° 32 et comprenant : Au rez de chaussée : Un local à usage de magasin, une pièce à usage d'arrière magasin, un débarras et un escalier intérieur accédant directement aux étages et desservant les lots N° 4, 7 et 8, et les CXXVIIe des parties communes de l'entier immeuble y compris le sol sur lequel il est édifié, Lot N° 4 : Au premier étage : Côte gauche une chambre a laquelle on accède par un escalier intérieur prenant naissance dans le lot N° 2 sus visé, et les LVIIIe des parties communes de l'entier immeuble y compris le sol sur lequel il est édifié, Lot N° 7 : Au deuxième étage : Côte gauche, une chambre a laquelle on accède par un escalier intérieur prenant naissance dans le lot N° 2, sus visé, et les LXe des parties communes de l'entier immeuble y compris le sol sur lequel il est édifié et le lot N° 8 : Au deuxième étage : Au centre, une petite entrée en forme de tambour avec deux portes, une chambre et un grenier. On accède a ce Lot par l'escalier intérieur prenant naissance dans le lot N° 2 sus visé, et les CXXIXe des parties communes de l'entier immeuble y compris le sol sur lequel il est édifié. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le Devellopement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI TONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONY
INSEEÉtablissements de SCI TONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
435 345 319 00014 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TONY
INPIComptes annuels de SCI TONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02100
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02071
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI TONY
Quel est le numéro SIREN de SCI TONY ?
Le numéro SIREN de SCI TONY est 435 345 319. Le SIRET de son siège social est 435 345 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33435345319.
Qui dirige SCI TONY ?
SCI TONY est dirigée par VICTOIRE HEAP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TONY ?
Le siège social de SCI TONY est situé 32 Rpt des Arenes Arles, 13200 Arles.
SCI TONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONY.
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